Mentions légales
1. Champ d'application et coordonnées
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation du site web www.myfontinet.com.
Avant d'utiliser ce site web de quelque manière que ce soit, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, la Déclaration de confidentialité et la Déclaration relative aux cookies.
En visitant ce site web ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les Conditions d'utilisation, la Déclaration de confidentialité et la Déclaration relative aux cookies. Si, après avoir lu ces documents, vous n'acceptez pas leur contenu, il vous est demandé de ne pas poursuivre votre utilisation du site web.
Le site est géré par MyFontinet®, une société de droit belge, dont le siège social est situé Gennepstraat 45 3545 Halen, et enregistrée sous le numéro BE0794.271.236.
2. Objectif et contenu du site web
Le site web fournit des informations sur les services offerts par MyFontinet® et permet une interaction avec MyFontinet®.
Les informations fournies sur le site web sont de nature générale et l'utilisateur ne peut tirer aucun droit de celles-ci. Sauf indication contraire, les informations présentées sur le site web ne constituent en aucun cas une offre de services et/ou de produits.
MyFontinet® met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se glisser dans les informations fournies.
Vous acceptez d'utiliser le site web uniquement d'une manière conforme au droit applicable ou aux règles légales ou autres spécifiquement applicables à votre situation. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser de "liens profonds", "robots" ou toute autre technologie permettant d'utiliser le site ou son contenu à des fins autres que celles indiquées dans ces Conditions d'utilisation. Vous ne devez pas accéder à des contenus du site qui ne vous sont pas destinés, par exemple par "hacking", "password-mining" ou toute autre technique. Vous acceptez également de ne pas tester ou exploiter les éventuelles vulnérabilités du site.
3. Responsabilité
MyFontinet® ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, de dommages directs ou indirects, généraux ou spécifiques, résultant de l'utilisation du site, notamment en raison de liens ou hyperliens, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture d'informations erronées, les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données du système informatique, à l'équipement ou aux logiciels de l'utilisateur.
Malgré tous les efforts, les services internet ne peuvent jamais être entièrement exempts de risques de sécurité. Par conséquent, MyFontinet® ne peut être tenu responsable des violations de la confidentialité des données des utilisateurs, par exemple en cas d'attaque des serveurs par des tiers.
Le contenu du site peut être modifié, ajusté ou complété à tout moment sans préavis. MyFontinet® ne garantit pas le bon fonctionnement du site et ne peut être tenu responsable pour une mauvaise fonctionnalité ou une indisponibilité temporaire, ni pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
Le site peut contenir des hyperliens vers des sites ou pages de tiers ou de partenaires, ou y faire référence indirectement. La présence de ces liens n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu. MyFontinet® déclare expressément qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation. MyFontinet® renvoie également aux propres conditions d'utilisation des sites concernés.
4. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, communication publique ou réutilisation du site ou d'une partie de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, codes, éléments d'interface, informations, photos, vidéos et fichiers audio qu'il contient, est interdite sauf autorisation préalable, écrite et explicite de MyFontinet®.
5. Modifications
MyFontinet® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation applicables et de tenir compte de leur dernière version.
Les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées et révisées pour la dernière fois par MyFontinet®.
6. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge et doivent être interprétées comme telles.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Hasselt sont compétents.